Droit Pénal de l’Environnement
Le cabinet dispose d’une solide expertise dans le domaine en mutation du droit pénal de l’environnement, notamment en matière de :
- Risques sanitaires
- Pollution
- Abandon de déchets
- Installations classées
Le cabinet accompagne quotidiennement ses clients dans le cadre du respect de leurs obligations liées à la loi sur le devoir de vigilance.
Exemples de nos interventions
- Assistance d’un groupe agro-alimentaire dans le cadre d’une contamination de grippe aviaire.
- Défense d’un maitre d’ouvrage dans le cadre d’une procédure ouverte par l’office français de la biodiversité à la suite du déplacement d’une espèce protégée par des entrepreneurs sur un de ses chantiers.
- Assistance d’un établissement public dans le cadre des procédures liées à l’exposition de ses agents à l’amiante.