POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En utilisant le site internet (le « Site ») du Cabinet Dartevelle Dubest Bellanca AARPI (le « Cabinet »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé(e) de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.

Le Cabinet est très vigilant afin d’assurer le respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Règlementation Applicable »).

1. DONNÉES COLLECTÉES

Vos Données Personnelles sont recueillies par le Cabinet dans le cadre notamment du traitement de dossiers, de rencontres professionnelles, de partenariats, de candidatures, de l’utilisation de notre Site Internet, le cas échéant sur une base déclarative lorsque vous remplissez un formulaire qui vous est soumis par le Cabinet.

Ne sont collectées par le Cabinet que les Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, le Cabinet adoptant les mesures de protection des Données Personnelles au stade de la conception des traitements concernés.

Vos Données Personnelles sont conservées par le Cabinet pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Les durées de conservation appliquées par le Cabinet sont :

  • de trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet en ce qui concerne les Données Personnelles relatives aux clients, prospects et partenaires ;
  • la durée nécessaire au traitement de la candidature et trois (3) ans après le dernier contact en cas d’issue négative en ce qui concerne les Données Personnelles relatives aux candidats ;
  • un (1) an à partir de la dernière connexion en ce qui concerne les Données personnelle de connexion.

2. BASES JURIDIQUES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements de vos Données Personnelles par le Cabinet sont réalisés dans les cas autorisés par la Réglementation Applicable et notamment lorsque ces traitements :

  • ont donné lieu à un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ;
  • sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles vous concernant ;
  • sont nécessaires au respect par le Cabinet d’obligations légales ou réglementaires auxquelles il est assujetti ;
  • sont justifiés par des intérêts légitimes du Cabinet.

Vos Données Personnelles pourront être utilisées afin de :

  • communiquer avec vous  dans le cadre du traitement de dossiers ou missions, de partenariats, ou toute autre type de relation ;
  • répondre à vos demandes d’information concernant le Cabinet, nos prestations ou celles de nos partenaires ;
  • pouvoir vous adresser des informations thématiques ou spécifiques, notamment de formation juridique, de mise à disposition de documents ou de rapports, d’envoi de lettres d’information ou d’invitations à des évènements, séminaires ou conférences ;
  • mener des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques en vue d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
  • traiter les candidatures reçues ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site Internet, en améliorer le fonctionnement et l’adapter à vos attentes.

Le Cabinet est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

3.  LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont pas accessibles à des personnes autres que les personnes dûment autorisées au sein du Cabinet, sauf obligation légale ou réglementaire de permettre l’accès ou de transmettre lesdites Données Personnelles à toute autorité compétente notamment dans le cadre d’un contrôle.

Nos prestataires et sous-traitants peuvent également être amenés à traiter ponctuellement certaines Données Personnelles afin d’être en mesure de réaliser les missions et prestations que nous leur avons confiées. En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, le Cabinet vérifie que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des règles internes d’entreprise, ou encore, le cas échéant, le bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les États-Unis.

4.  EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à cabinet@ddbavocats.com ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet Dartevelle Dubest Bellanca AARPI, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris (France).

Vous êtes informé(e) que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07). 

5.  POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous vous connectez sur le Site Internet, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site Internet utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :

  •  des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site ;
  •  des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Moyens de s’y opposer :

Il vous est possible de refuser les cookies, toutefois, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Depuis Internet Explorer :

– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
– Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
– Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
– Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé).
– Sélectionnez -les et supprimez-les
– Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Depuis Mozilla Firefox :

– Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
– Sélectionnez-les et supprimez-les.

Depuis Safari :

– Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
– Cliquez sur Sécurité.
– Cliquez sur Afficher les cookies.
– Sélectionnez-les et supprimez-les.
– Après la suppression, cliquez sur Terminé.

Depuis Google Chrome :

– Cliquez sur l’icône du menu Outils.
– Sélectionnez Options.
– Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
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