Droit pénal du travail
Le cabinet accompagne ses clients, notamment parmi les plus grands employeurs de France, dans la gestion de tous les aspects pénaux et répressifs liés au monde du travail :
- Gestion et prévention des risques pénaux aux côtés des employeurs
- Délégation de pouvoirs
- Harcèlement moral et sexuel
- Accidents du travail
- Règlementation en matière d’hygiène et sécurité
- Entrave
- Discrimination
- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, marchandage
- Diffamation et injure
- Gestion des conséquences juridiques des mouvements de grève
Le cabinet a également développé une expertise pointue en matière d’enquêtes, de transactions pénales et de contestation des sanctions administratives prononcées par la DREETS.
Forts de leur maîtrise de ces problématiques délicates, les avocats du cabinet sont rompus à la gestion des litiges prud’homaux à forts enjeux ainsi qu’au contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.
Exemples de nos interventions
- Défense de trois cadres supérieurs mis en examen du chef de harcèlement moral à la suite de la tentative de suicide d’une subordonnée.
- Défense du Directeur financier d’un acteur majeur de la distribution poursuivi pour des faits d’espionnage des salariés.
- Obtention de la condamnation pénale, sur citation directe, de grévistes coupables de séquestration du personnel d’encadrement.
- Assistance du Directeur général d’un important donneur d’ordre à la suite de la mise en cause d’un prestataire étranger du chef de travail dissimulé dans le domaine du transport aérien.
- Défense de cadres dirigeants poursuivis du chef d’entrave au fonctionnement du CSE.
- Assistance d’un important bailleur social concernant son obligation de vigilance du donneur d’ordre à l’égard de ses cocontractants.
- Assistance d’un groupe agro-alimentaire dans le cadre du suicide d’un salarié.
- Condamnation d’un délégué syndical pour harcèlement moral « remontant » sur un supérieur hiérarchique.