Réglementation bancaire & financière

Le cabinet a développé une forte expertise en matière de réglementation bancaire et financière, de conformité règlementaire, de gestion du risque règlementaire, de contentieux règlementaire et de transactionnel réglementaire.

L’Equipe Banque & Finance intervient sur des problématiques complexes, et est reconnu pour sa capacité à structurer et rédiger des  documentations techniques, faisant appel à de nombreux champs réglementaires.

Elle dispose d’une grande expérience pour accompagner ses clients dans le cadre de la création, la transformation et l’acquisition d’entités réglementées, y compris dans les échanges avec les autorités de supervision et de contrôle.

Elle traite de dossiers à dimension tant nationale qu’internationale.

Ses domaines d’intervention sont notamment :

(établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, assureurs et intermédiaires financiers)
  • la gestion de l’ensemble des processus d’agrément, d’autorisation et d’enregistrement avec le(s) régulateur(s) et autorité(s) concerné(s) (agréments, changements de situation, etc.),
  • l’analyse des activités et structurations complexes au regard des monopoles,
  • la gouvernance et les dispositifs de contrôle interne,
  • la documentation contractuelle (accords de sous-traitance, délégations, accords de partenariat, etc.),
  • la rédaction et revue des recueils de procédures,
  • l’assistance à la mise en œuvre de dispositifs de conformité (anti-blanchiment, anticorruption, etc.),
  • les règles de bonne conduite et leur mise en œuvre (schémas de rémunération complexes, meilleure exécution, etc.),
  • l’ensemble des problématiques prudentielles,
  • les restructurations, transferts et arrêts d’activités.
  • la commercialisation des produits et services offerts (réglementation applicable à la distribution de ces produits et services, offres au public, démarchage, publicité, processus dématérialisés, structuration de réseaux de distribution, etc.),
  • les activités de banque de détail : ensemble des questions relatives aux services bancaires et financiers à destination de la clientèle de détail (droit de la consommation, documentation contractuelle et commerciale, offres de services à distance, comptes de dépôt et services de paiement associés, crédit à la consommation, crédit immobilier, etc.),
  • la rédaction de la documentation contractuelle relative aux produits et aux services financiers,
  • la structuration et rédaction de la documentation relative aux opérations de marché de gré à gré (prêts de titres, opérations de pension et contrats de garantie financière).
Et notamment :
  • la gestion collective (agrément des sociétés de gestion, accords de distribution, conventions de conseil, délégations, passeport, qualification des schémas FIA, conformité, etc.),
  • la structuration de fonds d’investissement professionnels,
  • les services et conventions de prime brokerage.

Exemples de nos interventions

  • Constitution d’établissements réglementés (établissement de paiement pour le compte d’un grand groupe bancaire, entreprise d’investissement pour le compte d’un groupe anglais, etc.).
  • Conseil d’un établissement de crédit pour optimiser le traitement prudentiel des crédits fournis aux entités d’un même groupe dans le cadre d’une centralisation de trésorerie et en recourant aux garanties financières (art. L. 211-36 et suivants du CMF).
  • Conseil d’un établissement de crédit et courtier en assurances pour la mise à jour au plan réglementaire d’accords de partenariat en matière de gestion de fortune.
  • Conseil d’une banque en ligne dans la négociation et la rédaction de contrats d’externalisation relatifs à la relation client et à la fourniture des services d’investissement et de tenue de compte-conservation.
  • Conseil d’un établissement de crédit étranger (hors EEE) souhaitant devenir membre compensateur de LCH SA pour la compensation de transactions Repo.
  • Conseil d’un établissement de crédit pour la rédaction de conventions de services relatives à l’accès au MATIF donné à certains clients.
  • Conseil d’une banque de premier plan dans le cadre du traitement de différentes fraudes sur les moyens de paiement.
  • Conseil d’une banque internationale dans le cadre de l’arrêt de ses activités de banque de détail en France.
  • Conseil d’une banque afin de modifier l’organisation du traitement des transactions OTC réalisées sur une base riskless principal en tenant compte des contraintes résultant de US Volcker rules et de la réglementation française, notamment en matière d’externalisation, de conflits d’intérêts, de gouvernance, de reporting des transactions.
  • Conseil d’un prestataire de services d’investissement souhaitant transférer son activité de tenue de comptes-titres.
  • Analyse et qualification de nombreux schémas de co-investissements et structurations afin de déterminer s’il s’agit de FIA.

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