Accidents, homicides et blessures involontaires
Le cabinet assiste ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre des procédures pénales ouvertes à la suite d’accidents graves, d’accidents industriels ou de catastrophes collectives.
Il accompagne régulièrement les entreprises, leurs dirigeants et les personnes physiques délégataires de pouvoirs poursuivies au titre d’infractions non intentionnelles.
L’équipe maîtrise les spécificités juridiques de ces procédures pénales ainsi que des procédures civiles connexes (litiges prud’homaux et actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur).
Exemples de nos interventions
- Défense pénale d’un mandataire social poursuivi du chef d’homicide involontaire à la suite du décès d’un ouvrier sur un chantier.
- Défense pénale d’un acteur majeur de la distribution à la suite de l’électrocution d’un chef de rayon.
- Défense d’un salarié poursuivi du chef de blessure involontaire avec circonstance aggravante de délit de fuite à la suite d’un accident de la circulation.
- Assistance d’une compagnie d’assurance de premier plan à la suite de l’incendie d’un hôtel parisien ayant entraîné de très nombreuses victimes.
- Défense pénale du directeur d’un EHPAD public poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d’un résident.