Conformité & Contentieux réglementaire
et de la conformité
Le cabinet dispose d’une double expertise en matière de conformité, et de contentieux réglementaire et de la conformité.
Les forces de l’équipe tiennent à sa pratique historique du règlementaire et du contentieux disciplinaire et pénal, à sa compréhension fine des activités et de l’ensemble des contraintes réglementaires ou opérationnelles applicables, à sa parfaite connaissance des écosystèmes, à sa gestion pragmatique du risque, ainsi qu’à sa capacité à dialoguer avec les régulateurs et autorités.
La pratique du cabinet en matière de contrôles, d’enquêtes, d’investigations ou encore de poursuites administratives ou pénales lui confère un positionnement idéal pour assister les entreprises dans la mise en œuvre de leurs programmes de conformité.
L’équipe est en mesure d’évaluer, de redessiner, et de tester les dispositifs de contrôle interne afin de réduire les risques encourus.
Le cabinet est régulièrement amené à conseiller les sociétés sur un large spectre de risques de non-conformité et d’infractions en matière financière (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, corruption et trafic d’influence, sanctions financières, mesures de gel des avoirs, embargos, etc).
Les avocats du cabinet aident les sociétés à identifier leurs risques et les assiste pour réaliser les due diligence et auditions en interne, pour rédiger les guides et procédures internes ainsi que pour le déploiement de tous les outils requis en matière de conformité.
Le cabinet dispense également des formations dédiées pour le personnel concerné de ses clients ainsi que pour les équipes de direction.
Conscients de ce qu’une approche “tick the box” ne satisfait pas les régulateurs, les avocats du cabinet conduisent des revues approfondies de conformité, en échangeant notamment avec les employés concernant les risques auxquels ils sont confrontés sur le terrain et l’effectivité des mesures en place. Cela leur permet de s’assurer que leurs recommandations aux fins d’amélioration du dispositif en place sont suffisantes tout en restant proportionnées.
Certaines organisations saisissent le cabinet après avoir été alertées sur de potentielles violations par leur dispositif de contrôle interne ou encore par des tiers. L’équipe mène alors une enquête ou un audit afin d’évaluer si une violation est intervenue ou aurait pu se produire, conseille les organisations sur leurs obligations d’information à l’égard des autorités, parties ou personnes concernées, et les assiste au titre du processus de remédiation.
Le cabinet accompagne ses clients notamment en matière de :
- Rédaction, revue ou mise en œuvre de recueils de procédures
- Structuration de la gouvernance et du contrôle interne
- Assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes des autorités compétentes (ACPR, AMF, AFA, H3C, CNIL, DGCCRF, etc.)
- Assistance en cas de poursuite par ces Autorités
- Définition et mise en œuvre de plans de remédiation
Exemples de nos interventions
- Conseil d’un groupe bancaire pour l’audit groupe des procédures anticorruption mises en place.
- Assistance du représentant légal d’une société poursuivie devant la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption.
- Conseil d’organismes financiers en matière de sanctions financières internationales.
- Assistance d’un établissement de crédit dans le cadre d’un contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en lien avec une fraude massive impliquant plusieurs autres établissements de crédit.
- Assistance d’une société de gestion de portefeuille dans le cadre d’une procédure devant la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers.
- Assistance d’une entreprise d’investissement dans le cadre d’un contrôle de l’Autorité des marchés financiers puis pour la négociation d’un accord de composition administrative.
- Assistance d’une société de commissariat aux comptes dans le cadre d’une procédure d’enquête ouverte par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.