Contentieux social à risque & faute inexcusable
Le cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants, en demande et en défense, dans le cadre de leurs contentieux sociaux complexes à forts enjeux financiers, réputationnels ou médiatiques, souvent en lien avec des procédures pénales.
Les avocats du cabinet interviennent à ce titre régulièrement devant les juridictions prud’homales et de sécurité sociale.
Exemples de nos interventions
- Assistance d’un employeur dans le cadre d’une instance en reconnaissance de la faute inexcusable à la suite du meurtre d’un salarié par un collègue déclaré pénalement irresponsable.
- Assistance d’un Grand Port Maritime devant les juridictions de sécurité sociale dans le cadre de contentieux sériels liés à l’exposition de ses salariés à l’amiante.
- Assistance d’un cadre dirigeant lanceur d’alerte dans le cadre d’une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail et de reconnaissance de maladie professionnelle consécutive à un burn-out.
- Assistance d’un employeur mis en cause pour licenciement discriminatoire d’un salarié en situation de handicap.
- Assistance d’un employeur dans le cadre d’une procédure de contestation d’un licenciement pour faute grave et mise en œuvre, avec succès, de poursuites pénales contre la salariée demanderesse des chefs de harcèlement moral contre son supérieur, faux, usage de faux et tentative d’escroquerie au jugement.