Fintech, Monétique & Crypto-Finance

Le cabinet intervient dans le domaine de la Fintech, de la Monétique et de la Crypto-Finance, disposant de toutes les expertises et synergies nécessaires afin de proposer une palette de services complète et de répondre aux besoins du marché et aux attentes des clients, notamment en matière de :

  • Services de paiement et monnaie électronique
  • Blockchain, crypto-finance et crypto-actifs (STO/ NFT/ Stablecoins, etc.)
  • Finance participative
  • Assurtech
  • Monétique, système de paiement, réseaux, modes de paiement alternatifs, etc. 
  • Portabilité des données bancaires 
  • Identité numérique 
  • Digitalisation des processus et relations 
  • Services algorithmiques et d’intelligence artificielle 
  • IT et contrats informatiques 
  • Objets connectés

L’équipe dispose de toutes les expertises nécessaires afin de traiter de toutes les questions et problématiques que la Fintech, la Monétique et la Crypto-Finance peuvent susciter, et notamment en matière de :

  • Conformité en matière d’offres, de démarchage ou de publicité 
  • Conformité réglementaire 
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux 
  • Droit de la consommation 
  • Protection des données personnelles, conformité au RGPD et cybersécurité 
  • Aspects transactionnels, y compris opérations d’acquisition, rapprochements, accords de coopération, externalisation, audit de risque et due diligence, aspects comptables et fiscaux

Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de la création, de la transformation et de l’acquisition d’entités réglementées, y compris dans les échanges avec les autorités de supervision et de contrôle.

Il intervient sur des dossiers à dimension tant nationale qu’internationale.

Exemples de nos interventions

  • Assistance d’un groupe du CAC 40 pour la rédaction et la négociation de ses contrats monétiques relatifs à ses activités de vente de détail.
  • Assistance d’un groupe de distribution dans le cadre de l’émission d’un stablecoin.
  • Assistance d’un groupe bancaire dans le cadre de la digitalisation de ses processus d’entrée en relation avec ses clients institutionnels.
  • Assistance d’un client dans le cadre d’une demande de traçage et de saisie d’une importante quantité de bitcoins.
  • Assistance d’un client dans le cadre de l’adossement d’une banque digitale à un établissement de crédit.
  • Nombreuses consultations en matière de crypto-actifs.

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