Réglementation assurance
Le cabinet traite des questions suivantes dans le domaine de l’assurance :
- Intermédiation en assurance
- Distribution de produits d’assurance
- Éligibilité des actifs
Exemples de nos interventions
- Organisation et structuration d’une activité d’intermédiation en assurance pour un groupe bancaire international (aspects juridiques, transactionnels, enregistrement, passeport européen, formation, sous-traitance, etc.).
- Analyse de l’éligibilité de nombreux instruments financiers structurés ou complexes aux contrats en unités de compte.
- Transferts de portefeuilles entre intermédiaires en assurance.
- Accords de distribution.