Abus de marché
En matière d’abus de marché, le cabinet se distingue par :
- sa connaissance approfondie des produits et marchés financiers ainsi que des opérations qui y sont réalisées, en raison notamment de sa pratique réglementaire et transactionnelle pointue,
- son intervention dans le cadre d’un nombre significatif de poursuites, en France et à l’étranger, tant en matière d’opérations d’initiés que de manipulation de marché,
- la réunion d’avocats expérimentés tant en matière de poursuites administratives que de poursuites pénales.
Exemples de nos interventions
- Assistance d’une personne exerçant au sein d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’investigations de la SEC et de la Finma relatives à des soupçons d’exploitation de multiples informations privilégiées.
- Assistance de personnes visées par des enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers au titre de l’exploitation d’informations privilégiées.
- Assistance de personnes poursuivies devant la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers au titre de manquements d’initié.
- Défense pénale d’une personne soupçonnée de délit d’initié.
- Défense d’une entreprise d’investissement devant la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers contre des allégations de manquements à ses obligations en matière de lutte contre les abus de marchés dans le contexte de manipulations de marché réalisées par l’un de ses clients.