Contentieux de droit bancaire et financier
Le cabinet traite de contentieux bancaires et financiers pour le compte d’établissements bancaires et financiers, français et étrangers.
Le cabinet a l’expérience de dossiers sophistiqués et complexes, le cas échéant à forts enjeux réputationnels, financiers ou de place.
La spécialisation sectorielle de l’équipe, constituée d’avocats intervenant tant en matière de réglementation financière que de contentieux, est un véritable atout au service des clients. Cette maîtrise de la réglementation bancaire et financière permet notamment d’anticiper très en amont les risques encourus et de définir les meilleures stratégies.
Exemples de nos interventions
- Action en responsabilité pour le compte d’un institutionnel ayant confié la gestion d’une poche d’actifs de plusieurs centaines de millions d’euros à une société de gestion ayant commis différentes fautes de gestion.
- Action en responsabilité pour le compte d’un établissement de crédit afin de mettre en œuvre une garantie à première demande (GAPD) dans un contexte de cascades de GAPD impliquant notamment des sociétés iraniennes, posant la question de l’articulation des mesures restrictives visant l’Iran.
- Conseil d’un établissement de crédit dans le cadre d’une action en responsabilité au motif allégué d’une rupture brutale des relations commerciales avec un partenaire de longue date pour un champ important d’activités.
- Assistance d’un établissement de crédit aux fins de clôture, sur injonction judiciaire, d’un compte ouvert dans le cadre du droit au compte, du fait de la détection d’un fonctionnement anormal dudit compte.
- Assistance d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans le cadre de nombreux contentieux de fraudes.
- Assistance d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans le cadre de nombreux contentieux de responsabilité.