Contentieux de droit boursier
Le cabinet dispose d’une expertise de premier plan en matière de droit boursier, qu’il s’agisse des aspects réglementaires, déclaratoires, ou encore en matière de contentieux boursiers.
Exemples de nos interventions
- Conseil d’une société du CAC 40 dans le cadre d’une offre publique d’achat (analyse juridique et réflexion stratégique sur les actions et recours contentieux – AMF et Tribunal de commerce).
- Assistance et représentation d’un actionnaire institutionnel de la cible et de l’offrant dans le cadre d’un contentieux boursier tranché par la Cour d’appel de Paris.
- Assistance d’un actionnaire majoritaire dans le cadre d’une enquête de l’AMF déclenchée dans le contexte d’une offre publique d’achat.
- Assistance d’une société cotée concernant ses obligations d’information à l’égard du marché.
- Assistance d’un prestataire de services d’investissement pour le lancement de son offre permettant notamment à des particuliers d’investir aux côtés d’investisseurs institutionnels dans le cadre d’offres sur le marché primaire ou secondaire, le prix étant déterminé en fonction de la construction accélérée du carnet d’ordres (ABB) des investisseurs institutionnels.