Confiscations et saisies pénales

Le cabinet assiste régulièrement ses clients face aux mesures de confiscations ou de saisies pénales de leurs avoirs ou de leur patrimoine immobilier, pour en obtenir la mainlevée ou le cantonnement.

Il intervient également pour aider ses clients dans le cadre de procédures visant au traçage et à la récupération de fonds détournés, y compris à l’étranger, en coordination avec les autorités et/ou des correspondants locaux.

Exemples de nos interventions

  • Mainlevée d’une saisie immobilière ordonnée par un juge d’instruction à l’encontre d’une société civile immobilière.
  • Restitution de 37 œuvres d’art saisies dans le cadre d’un vaste trafic de biens culturels.
  • Mainlevée de saisies pénales ordonnées dans le cadre d’une demande d’entraide européenne portant sur un montant d’actifs de l’ordre de 150 millions d’euros.
  • Mainlevées de saisies pénales prises dans le cadre de demandes d’entraide internationale à l’encontre de PPE.

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