Droit Pénal de la santé
L’Équipe Droit Pénal accompagne ses clients dans la gestion de tous les aspects répressifs liés au droit de la santé, devant les juridictions de droit commun et les autorités ordinales.
Exemples de nos interventions
- Défense d’une société du secteur agro-alimentaire poursuivie pour mise en danger d’autrui, exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, homicide involontaire et blessures involontaires.
- Assistance d’une partie civile dans le procès des prothèses PIP.
- Défense de plusieurs praticiens faisant l’objet de poursuites ordinales pour manquements déontologiques.
- Défense d’un acteur majeur de l’hébergement des personnes âgées à la suite de la défenestration d’une pensionnaire.
- Défense d’un professeur de médecine poursuivi pour violences et attouchements puis, après classement sans suite, plainte pour dénonciation calomnieuse.