Droit Pénal fiscal et douanier
Le cabinet accompagne de longue date les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre des procédures ouvertes des chefs de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et d’infractions douanières.
Exemples de nos interventions
- Défense d’une filiale d’un acteur majeur de l’industrie du luxe du chef de fraude fiscale au titre de sa pratique en matière de prix de transfert.
- Défense d’un groupe industriel poursuivi pénalement du chef de fausse déclaration sur la valeur, l’espèce ou la nature d’une marchandise.
- Défense d’un ressortissant extra-communautaire poursuivi des chefs de manquement à l’obligation déclarative de capitaux et blanchiment douanier.
- Défense des dirigeants d’une compagnie d’assurances poursuivis pour blanchiment du produit d’infractions fiscales et douanières.
- Défense du dirigeant d’un groupe industriel français de rang mondial poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment.