Droit Pénal immobilier et de la construction

Les avocats du cabinet accompagnent depuis plus de vingt ans les professionnels de l’immobilier (foncières, entreprises de BTP, bailleurs, promoteurs, etc) en matière de :

  • Gestion et prévention des risques pénaux aux côtés des maîtres d’ouvrage (montage juridique, délégations, etc)
  • Hygiène, sécurité et environnement (HSE) 
  • Construction et urbanisme
  • Pollution et déchets
  • Installations classées
  • Lutte contre le travail illégal
  • Accidents
  • Assistance des bailleurs institutionnels dans la gestion de leurs contentieux pénaux quotidiens
  • Obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Exemples de nos interventions

  • Défense d’une société d’investissement cotée mise en cause dans le cadre d’une enquête préliminaire à la suite d’un double accident mortel sur un chantier.
  • Défense d’un bailleur social poursuivi pour des infractions au règlement sanitaire départemental.
  • Défense d’un maître d’ouvrage mis en cause dans le cadre d’une enquête pour atteinte à l’environnement.
  • Défense d’une personne morale agent immobilier, et de son dirigeant poursuivis devant la commission nationale des sanctions pour manquements à la législation contre le blanchiment.
  • Assistance d’un gestionnaire immobilier de premier plan à la suite de faits de corruption commis par un salarié.
  • Défense pénale d’un architecte dans le cadre d’une réquisition ordonnée en état d’urgence sanitaire.

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