Sanctions économiques et financières

Le cabinet intervient régulièrement en matière de sanctions économiques et financières. Les interventions concernent notamment les mesures de gel, les restrictions commerciales et embargos.

Le cabinet intervient également en matière de saisies pénales en lien avec des mesures de sanctions économiques et financières, que ces dernières résultent d’actions propres aux autorités françaises ou de demandes d’entraide judiciaire.

Exemples de nos interventions

  • Conseils d’organismes financiers en matière de sanctions financières internationales.
  • Assistance de différents clients pour la mise en œuvre ou la revue de programmes de conformité aux sanctions (le cas échéant, en collaboration avec des cabinets étrangers, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis).
  • Détermination de l’origine du produit, à savoir des matières premières en provenance du Soudan, transformées en Europe, et destinées au  marché américain.
  • Différentes demandes de dégel d’avoirs.
  • Mainlevées de saisies pénales dans le cadre de plusieurs procédures de biens dits « mal acquis ».
  • Mise en œuvre et articulation de la loi de blocage pour le compte d’un établissement financier français, également présent aux États-Unis, faisant l’objet de demandes aux États-Unis.

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